Loi 21 : un seul Québec, mais lequel?

Image : Pixabay/werner22brigitte

«Si le Québec refuse obstinément de revenir à la raison, en privant certains citoyens de leur liberté de conscience, ne risque-t-il pas de glisser progressivement vers un repli identitaire de plus en plus rivé à un « nous » plus fantasmé que réel?», demande Jocelyn Girard.   (Pixabay/werner22brigitte)

La Cour supérieure du Québec a rendu son jugement sur la légalité de la Loi 21. Le juge Marc-André Blanchard a retranché les commissions scolaires anglophones ainsi que les élus à l’Assemblée nationale des groupes soumis à l’application de la loi, laissant le reste des «personnes occupant une fonction d’autorité au nom de l’État» interdites du port de signes religieux. Le premier ministre Legault et son ministre de la Justice ont vite déclaré le caractère illogique de cette décision, comme s’il existait deux catégories de Québécois.

Bien entendu, ce jugement ne fait que mettre en évidence ce qui semble dominer dans la perception populaire. Si on est francophone, pense-t-on, on est «forcément» laïque et hostile aux religions alors que si on est anglophone, donc du groupe minoritaire à l’intérieur duquel se «cachent» les nouvelles minorités, on est forcément «multiculturaliste» et ouvert à l’expression religieuse publique. Ce serait si simple si la réalité était aussi binaire.

Discriminer sans motif raisonnable

Toutes les tentatives de brimer les droits fondamentaux des minorités religieuses avaient plus ou moins abouti dans la filière 13 avant la loi 21. Qu’il s’agisse du recadrage avorté des accommodements raisonnables en 2007, de la Charte des valeurs québécoises, morte avec l’élection de 2014, et, même si elle a été sanctionnée, de l’insipide Loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État en 2017, aucune de ces mesures législatives n’avait autant mené au contentement de la majorité que la Loi sur la laïcité de l’État du gouvernement Legault.

Bien que la majorité soit satisfaite, la Loi 21 n’en est pas moins discriminatoire. Qu’un gouvernement puisse, occasionnellement et pour des motifs raisonnables, porter atteinte aux droits fondamentaux, toutes les cours de justice peuvent l’admettre, mais que celle-ci, votée sans crise sociale, sans menace grave ni urgence, passe le test de la Cour supérieure, c’est une sacrée surprise.

La preuve en est que même le juge Blanchard, dans son jugement, tient des propos qui pourraient légitimer tout le contraire de sa propre décision. «Il ne fait aucun doute, écrit-il, qu’en l’espèce la négation par la Loi 21 des droits garantis par les Chartes entraîne des conséquences sévères sur les personnes visées.» Et il poursuit en montrant la gravité de ces conséquences sur les personnes ostracisées et les jeunes désireux de maintenir leur appartenance religieuse en portant les signes qu’ils leur associent, tout en voulant évoluer vers des carrières visées par leur interdiction.

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