Les accommodements raisonnables font partie du langage commun surtout depuis que des pratiques et des jugements ont été relayés par les médias dans les dernières années et ont conduit le Québec à mettre sur pied une Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, en 2007. Les commissaires envisageaient leur mandat de la façon suivante.
Nous avons compris et considéré notre mandat de façon large, en nous penchant dans notre réflexion sur des questions de diversité ethnoculturelle, de laïcité, d’identité, en plus d’analyser la pratique d’accommodement de façon stricte (au sens juridique) et de façon plus large, comprise comme une pratique d’harmonisation interculturelle dans les institutions ou organismes publics et privés », a précisé M. Gérard Bouchard, coprésident de la Commission. « En un mot, c’est toute la gestion de la diversité – notamment de la diversité religieuse – qui est au cœur de la problématique que nous explorons. (Communiqué du 7 juin 2007)
Les accommodements ne sont que la pointe de l’iceberg. Tout part de la laïcité. Plus qu’un concept ou un cadre juridique, la laïcité est un projet par lequel toute société post-moderne, interculturelle et encourageant l’immigration peut s’épanouir dans une certaine harmonie.
Faire place aux religions (et à l’athéisme)
Si l’usage du mot « laïcité » est relativement récent, la réalité de la laïcité a toujours existé au Canada. Dès le traité de Paris, en 1763, les Canadiens-Français se sont vu accorder le droit de pratiquer le culte catholique par une concession des vainqueurs, un geste perçu comme une façon de s’amadouer les colons français et catholiques, principaux habitants de l’époque (on tenait pour négligeables les nations autochtones). Le conquérant, l’Anglais, avait débarqué en Nouvelle France avec sa religion d’état, l’anglicanisme, et aurait bien voulu l’imposer à tous. Le geste d’accommodement accordé dans le Traité fut un premier pas vers la reconnaissance, en terre d’ici, du droit fondamental à la liberté de conscience et de religion, même si ce droit a été sujet de controverses par la suite.
Le droit à la liberté de conscience et de religion compte parmi les droits garantis par les chartes québécoise et canadienne. Toute pratique d’accommodement se veut donc en lien direct avec un droit fondamental. Dans une société laïque, qui promeut une laïcité de reconnaissance (ou ouverte), le droit de pratiquer une religion implique donc le droit d’en exprimer ouvertement son appartenance.
Ainsi donc, nos tribunaux, et particulièrement la Cour suprême du Canada, ont prononcé des jugements qui ont le plus souvent confirmé le droit à ce que des citoyens pratiquant une quelconque religion puissent exprimer leur appartenance par des signes extérieurs et des coutumes qui peuvent parfois entraîner des adaptations aux règles administratives et même une certaine souplesse dans l’application des lois. Ce droit fondamental vise l’épanouissement de tous les citoyens en tenant compte de leurs particularités culturelles.
Faire place au besoin identitaire
Le problème, avec la reconnaissance de toutes les religions, c’est qu’on perd assez vite de vue la majorité et sa culture, incluant ses coutumes, ses fêtes, ses rythmes, bref, ce caractère spécifique qu’elle s’est forgée et qui la constitue comme une nation singulière. Un grand nombre d’immigrants européens et chrétiens pour la plupart ont intégré le Canada-Français entre 1910 et 1950. Ce n’est qu’à la deuxième et plus souvent à la troisième génération que l’appartenance à la société d’accueil est devenue plus fluide, tout en ne sacrifiant jamais complètement l’appartenance à la société d’origine (citons les Italiens, par exemple).
Les centaines de milliers qui ont immigré depuis la fin du XXe siècle jusqu’à maintenant sont arrivés dans une société bien différente, plus ouverte, plus à l’aise avec la diversité et plus tolérante. C’est dans un Québec français, démocratique, fort de tous ses membres, femmes et hommes libres et égaux, plus respectueux de ses minorités, qu’elles soient linguistiques, ethniques et même d’orientation sexuelle qu’ils sont désormais accueillis! Ce Québec affiche des valeurs qui font consensus. Voici comment Immigration Québec les énumère:
- Parler français, une nécessité
- Une société libre et démocratique
- Une société riche de sa diversité
- Une société reposant sur la primauté du droit
- Les pouvoirs politiques et religieux sont séparés
- Les femmes et les hommes ont les mêmes droits
- L’exercice des droits et libertés de la personne se fait dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général
Heureusement, face à cette culture majoritaire, un individu appartenant à une minorité culturelle peut demander et obtenir un accommodement raisonnable, notamment pour des motifs de liberté religieuse. Juridiquement, l’accommodement est accordé à un individu ou un groupe d’individus et seulement pour la situation débattue. Mais dans les faits, un jugement favorable s’étend à toutes les situations similaires, car personne ne veut risquer de porter une cause en justice avec une telle jurisprudence qui se met en place. Avec de telles conséquences qui deviennent de plus en plus visibles et qui s’imposent aux autres, les « majoritaires » se réveillent et prennent conscience de ce qu’ils ont laissé peu à peu et ce qu’ils risquent de perdre davantage. On voit alors poindre des « codes de vie », des avertissements sévères (« s’ils ne veulent pas s’adapter, qu’ils repartent chez eux »), des manifestations d’intolérance, choses que nous n’avions pas beaucoup l’habitude de voir jusqu’à présent.
Certains penseurs comme Mathieu Bock-Côté et Guy Durand déclarent que l’identité culturelle des Québécois est menacée si nous ne réaffirmons pas avec force les valeurs fondamentales issues du christianisme et imprégnées dans la société que nous avons bâtie. Il est possible, après nous être émancipés du joug clérical, que nous ayons abandonné toutes nos références puisées à même le christianisme. Une réflexion sérieuse en ce sens, avec des partenaires de tous horizons, permettrait peut-être une reconnaissance des origines de notre identité et contribuer à diminuer le besoin de certains groupes d’afficher une revendication identitaire assortie d’attitudes exigeant la conformité plutôt que l’ouverture à la différence.
D’autres croient qu’il faut une sorte de crédo laïque qui s’élève au-dessus de toutes les valeurs et pratiques religieuses. Pourtant, ni l’ONU, garante de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ni les gouvernements du Canada et du Québec n’ont souhaité établir une hiérarchie formelle entre les droits fondamentaux, tous étant considérés inaliénables, interreliés et interdépendants. Ce principe paraît essentiel pour éviter des jugements qui pourraient valoriser un droit au-delà des autres et créer plus d’inégalités.
Nous sommes donc « condamnés » au discernement. C’est d’ailleurs l’esprit de l’adjectif « raisonnable » associé au principe des accommodements. Pour qu’ils soient raisonnables, les accommodements doivent tenir compte d’un ensemble d’éléments et de droits, de même que du bien commun.
Faire place à plus de clarté de la part de l’État
Il va de soi qu’une charte de la laïcité, qui s’arrimerait avec les chartes existantes, serait un moyen supplémentaire pour sortir les accommodements raisonnables des cours de justice et pour outiller les gestionnaires, tant au sein de l’appareil public et para-public que dans les entreprises privées, les espaces ouverts à tous, etc, dans la recherche d’un vivre ensemble plus harmonieux basé sur les principes d’une laïcité « bien de chez nous ». Peut-on espérer que le Gouvernement du Québec accède au premier groupe des recommandations de la Commission Bouchard-Taylor, à savoir :
Il s’agit d’abord d’un appel à de nouvelles définitions de politiques ou de programmes relatifs à l’interculturalisme (loi, déclaration ou énoncé de politique) et à la laïcité (projet de livre blanc). (Recommandations D1 à D5 et G1 à G5.
Bref, il n’y a aucune recette facile pour établir une laïcité bien de chez nous. Tout est affaire d’attitudes, notamment d’ouverture, de reconnaissance de la richesse des cultures y compris religieuses et, pour la culture d’accueil, tout en sachant d’où nous venons et qui nous sommes, de volonté réelle d’intégration et d’acceptation sereine de nous situer dans une société qui se transforme sans possibilité d’un retour en arrière…
Voici les quatre autres billets sur le même thème:
Pour une laïcité bien de chez nous (1)
Pour une laïcité bien de chez nous (2)
Culture et Foi 
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